Signaler un contenu

1. Contenus interdits

Il est interdit d’envoyer ou de partager au moyen du Service, notamment :

• tout contenu illicite au regard du droit français ou du droit de l’Union européenne ;
• tout contenu pédopornographique ou représentant des abus sexuels sur mineurs ;
• des logiciels malveillants (virus, rançongiciels, chevaux de Troie, logiciels espions) ;
• des contenus contrefaisants (œuvres, logiciels, films, musique, marques) diffusés sans l’autorisation des titulaires de droits ;
• des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• des contenus de harcèlement, de menace, de diffamation ou d’injure ;
• des images intimes diffusées sans le consentement des personnes concernées, ou des données personnelles de tiers communiquées sans droit ;
• des messages d’hameçonnage (« phishing »), d’usurpation d’identité ou d’escroquerie, et les envois non sollicités en nombre (spam).

La liste complète figure à l’article 9 des Conditions générales d’utilisation.

2. Comment signaler

• Depuis la page du transfert : cliquez sur le bouton « Signaler un abus » en bas de la page de téléchargement, et indiquez en quelques mots pourquoi le contenu vous paraît illicite.
• Par email : écrivez à contact@honoregestion.fr, en précisant en objet « Signalement ». Utilisez cette voie si vous souhaitez être informé de la suite donnée, ou si vous agissez pour le compte d’un titulaire de droits.

3. Ce que doit contenir un signalement

Pour que nous puissions agir rapidement, un signalement complet comprend :

• l’adresse exacte du transfert (le lien commençant par https://transfert.honoregestion.fr/) et, si possible, le nom du fichier concerné ;
• une explication suffisamment précise des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite, en citant si possible la règle enfreinte ;
• votre nom et votre adresse email, sauf s’il s’agit d’un contenu à caractère pédopornographique, que vous pouvez signaler anonymement ;
• une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Un signalement envoyé par le bouton de la page ne comporte ni votre nom ni votre email : il est traité, mais nous ne pourrons pas vous informer de la décision.

4. Ce qui se passe ensuite

1. Blocage conservatoire : dès réception d’un signalement, un transfert public est bloqué et n’est plus téléchargeable, le temps de son examen.
2. Examen : nous examinons le signalement de manière diligente, objective et non arbitraire, en général sous 72 heures, et immédiatement pour les contenus les plus graves.
3. Décision : si le contenu n’est pas manifestement illicite ni contraire aux CGU, le transfert est rétabli. Dans le cas contraire, il est supprimé ; nous pouvons en outre suspendre l’accès au Service de l’expéditeur, en particulier en cas de récidive.
4. Conservation : les éléments nécessaires (journaux, signalement, décision) sont conservés pour la durée prévue par la Politique de confidentialité, et plus longtemps si la loi ou une autorité l’exige.

Nous n’effectuons aucune surveillance générale des contenus. Nos décisions sont prises par une personne, sans décision entièrement automatisée.

5. Informer et contester

Lorsqu’il nous a laissé son adresse email, l’auteur du signalement est informé de la décision prise. L’expéditeur dont le contenu est supprimé ou bloqué reçoit, sauf interdiction légale ou demande d’une autorité, un exposé clair des motifs de la décision et des voies de recours (article 17 du DSA).

L’auteur du signalement comme l’expéditeur peuvent contester une décision en écrivant à contact@honoregestion.fr. La contestation est réexaminée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale, lorsque c’est possible. Les voies de recours devant les juridictions restent ouvertes.

6. Mineurs et urgences

Si vous découvrez un contenu à caractère pédopornographique, signalez-le aussi directement aux autorités, sur la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) ou auprès de l’association Point de Contact. Ne téléchargez pas et ne conservez pas ce contenu.

En cas de danger immédiat pour une personne, appelez le 17 ou le 112. Lorsque nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons les autorités compétentes (article 18 du DSA).

7. Signalements abusifs

Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, tout en sachant cette information inexacte, est puni par la loi. Nous pouvons ne plus traiter, pendant une durée raisonnable, les signalements d’une personne qui en adresse fréquemment de manifestement infondés.

8. Autorités et point de contact

Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter à l’adresse contact@honoregestion.fr, qui sert de point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du DSA, y compris pour les utilisateurs du Service. Langues acceptées : français et anglais.

Nous répondons aux injonctions d’agir contre des contenus illicites et aux demandes d’informations émises par les autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans les conditions prévues par la loi.