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Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Les présentes mentions sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles concernent le service Honoré Transfert, accessible à l’adresse https://transfert.honoregestion.fr (ci-après « le Service »).

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : HONORÉ GESTION
  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Immatriculation : RCS Marseille 922 196 928
  • SIREN : 922 196 928
  • Siège social : 39 rue Jean Rameau, 13012 Marseille, France
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 58 922 196 928
  • Présidente : HORRUS EURL (SIREN 920 290 681)
  • Téléphone : 04 91 35 09 09
  • Email : contact@honoregestion.fr

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Frédéric Bensoussan.

3. Hébergeur

Le Service (pages, programmes, base de données et fichiers transférés) est hébergé par :

Les fichiers sont stockés, lorsque c’est possible, dans la région Union européenne de l’offre de stockage de Cloudflare.

4. Autres prestataires techniques

  • Resend : envoi des emails du Service (codes de vérification, notifications), depuis sa région Irlande (UE).
  • Stripe : paiement des offres payantes, lorsqu’elles seront ouvertes.

Le détail des traitements de données confiés à ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le nom « Honoré », le logo, l’illustration de l’abeille, la charte graphique, les textes et le code du Service sont la propriété de HONORÉ GESTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Contenus transférés par les utilisateurs

Les fichiers et messages envoyés au moyen du Service sont choisis par leurs expéditeurs, qui en restent propriétaires et seuls responsables. Pour ces contenus, HONORÉ GESTION agit en qualité d’hébergeur au sens de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») : elle n’en prend pas connaissance a priori et agit promptement lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est signalé (voir la page Signaler un contenu).

7. Contact et signalement

Pour toute question : contact@honoregestion.fr.

Pour signaler un contenu illicite : bouton « Signaler un abus » présent sur chaque page de téléchargement, ou la procédure décrite sur la page Signaler un contenu. Cette adresse sert aussi de point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du DSA (langues acceptées : français, anglais).

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les conditions d’utilisation du Service figurent dans les Conditions générales d’utilisation.