Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles le service Honoré Transfert (le « Service ») traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’adresse aux expéditeurs comme aux destinataires des transferts. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est HONORÉ GESTION, SAS (société par actions simplifiée), dont le siège est situé 39 rue Jean Rameau, 13012 Marseille, France, immatriculée au RCS Marseille 922 196 928 (« nous »).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@honoregestion.fr.
Pour les fichiers eux-mêmes et les données personnelles qu’ils peuvent contenir, l’expéditeur décide seul de ce qu’il envoie et à qui : il reste responsable de ces contenus au regard de la réglementation, et nous agissons, pour leur stockage et leur transmission, comme un prestataire technique à son service.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Adresse email de l’expéditeur ; code de vérification à 6 chiffres (conservé sous forme hachée) ; identifiant de session | Expéditeurs |
| Transfert | Titre, message, noms, tailles et contenu des fichiers, durée de conservation choisie, mot de passe éventuel (conservé sous forme hachée, algorithme PBKDF2) | Expéditeurs, et toute personne mentionnée dans les fichiers ou le message |
| Destinataires | Adresses email des destinataires saisies par l’expéditeur | Destinataires |
| Utilisation et sécurité | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil (« user agent »), date et heure des envois, des téléchargements et des signalements, compteurs de quotas | Expéditeurs et destinataires |
| Signalements | Motif du signalement, adresse IP et, si vous la donnez, adresse email de la personne qui signale | Auteurs de signalements |
| Offres payantes (bientôt) | Offre souscrite, historique de facturation, nom ou raison sociale et adresse de facturation ; les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais communiquées | Clients |
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucun profilage et n’utilisons pas vos données ni vos fichiers à des fins publicitaires ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Stocker et transmettre vos fichiers, créer les liens de partage, protéger un transfert par mot de passe | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier l’adresse email de l’expéditeur et garder son appareil reconnu 30 jours | Exécution du contrat |
| Envoyer les emails du Service : code de vérification, notification aux destinataires, avis de premier téléchargement, rappel avant expiration | Exécution du contrat |
| Afficher l’historique « Mes transferts » et permettre de désactiver un transfert | Exécution du contrat |
| Sécuriser le Service : quotas, contrôle anti-robots (Cloudflare Turnstile), détection des abus et des fraudes, journaux techniques | Intérêt légitime à protéger le Service et ses utilisateurs |
| Traiter les signalements, modérer les contenus illicites, répondre aux réquisitions des autorités | Obligations légales (règlement (UE) 2022/2065 « DSA », LCEN) et intérêt légitime |
| Afficher une publicité sur la page de réception des transferts gratuits | Aucune donnée personnelle n’est utilisée : la publicité est choisie par nous, sans ciblage ni traceur |
| Gérer les offres payantes, la facturation et la comptabilité (bientôt) | Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales |
| Répondre à vos demandes et à vos réclamations | Intérêt légitime ou exécution du contrat |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Fichiers transférés | Jusqu’à l’expiration choisie par l’expéditeur (1 ou 3 jours en offre gratuite ; 7 ou 30 jours dans les offres payantes), puis suppression automatique par une tâche exécutée toutes les heures. Suppression immédiate si l’expéditeur désactive le transfert. |
| Informations du transfert (titre, message, noms et tailles des fichiers, adresses des destinataires, mot de passe haché, statut) | Jusqu’à 30 jours après l’expiration du transfert, pour l’historique « Mes transferts » et le traitement d’éventuels abus, puis suppression |
| Code de vérification (haché) | Valable 10 minutes, supprimé au plus tard après 1 jour |
Session (cookie ht_session) | 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
| Compteurs de quotas et de limitation des abus | 1 jour |
| Journaux d’événements (envois, téléchargements, signalements, avec adresse IP et user agent) | 12 mois au maximum |
| Signalements et décisions de modération | 12 mois après la décision, ou plus longtemps si une procédure judiciaire l’exige |
| Factures et pièces comptables (offres payantes) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou sur réquisition d’une autorité, pour la seule durée nécessaire.
5. Qui a accès aux données
- Les destinataires choisis par l’expéditeur : ils voient le titre, le message, l’adresse email de l’expéditeur et les fichiers.
- Notre personnel habilité, uniquement lorsque c’est nécessaire (assistance, sécurité, traitement d’un signalement).
- Nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du Service (Workers), stockage des fichiers (R2, en région Union européenne lorsque c’est possible), base de données (D1), contrôle anti-robots Turnstile | Union européenne et États-Unis |
| Resend | Envoi des emails du Service | Irlande (région eu-west-1) ; société établie aux États-Unis |
| Stripe | Paiement des offres payantes (bientôt) | Union européenne et États-Unis |
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande fondée sur la loi.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines susceptibles d’accéder à des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les sociétés qui y sont certifiées et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les fichiers sont chiffrés au repos par notre hébergeur. Les codes de vérification et les mots de passe des transferts sont conservés sous forme hachée. Les liens de téléchargement sont signés et expirent après quelques minutes. Les identifiants de transfert sont aléatoires et impossibles à deviner.
Le Service ne pratique pas de chiffrement de bout en bout : techniquement, les fichiers sont lisibles par le Service pendant leur durée de conservation. Nous ne les consultons pas, sauf pour traiter un signalement, à votre demande, ou pour répondre à une obligation légale. Pour des documents très sensibles, chiffrez-les avant l’envoi.
8. Si vous avez reçu un transfert
Votre adresse email nous a été communiquée par l’expéditeur, afin de vous adresser le lien du transfert. Nous l’utilisons uniquement pour cet envoi et ne vous adressons aucune prospection. Lorsque vous téléchargez des fichiers, nous enregistrons la date, l’adresse IP et le navigateur utilisés, pour la sécurité du Service et pour prévenir l’expéditeur du premier téléchargement.
Pour toute question sur les fichiers eux-mêmes, adressez-vous d’abord à l’expéditeur. Vous pouvez aussi exercer auprès de nous les droits décrits ci-dessous.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière), portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
L’expéditeur peut à tout moment désactiver un transfert depuis « Mes transferts » : ses fichiers sont alors supprimés immédiatement.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@honoregestion.fr depuis l’adresse email concernée, ou en précisant cette adresse. Nous pouvons vous demander de confirmer que vous en êtes titulaire, par exemple au moyen d’un code envoyé à cette adresse. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Le Service n’utilise qu’un cookie strictement nécessaire et aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le détail figure dans la Politique cookies.
11. Mineurs
Le Service n’est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Un mineur ne doit l’utiliser qu’avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple à l’ouverture des offres payantes. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, une information est donnée sur le Service.